Conditions d'utilisation

1. Accord

Ces Conditions d’utilisation (les “Conditions”) forment un contrat entre PoolVision, établie à Louvain-la-Neuve, Belgique (“PoolVision”, “nous”), et l’entreprise qui crée un compte (le “Client”, “vous”). Elles régissent l’accès au site, au tableau de bord et à tous les services de PoolVision (ensemble, le “Service”).

L’accord de traitement des données fait partie de ces Conditions. Notre Politique de confidentialité décrit les données que nous traitons pour notre propre compte.

En créant un compte, vous acceptez ces Conditions et l’accord de traitement des données, au nom de votre entreprise. Vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Le Service

PoolVision est un outil de vente pour les constructeurs et vendeurs de piscines. Depuis le tableau de bord, le Client :

• enregistre ses prospects (nom, coordonnées, adresse, statut, notes) ;
• affiche la vue satellite de l’adresse et y place la zone de la piscine ;
• crée, par intelligence artificielle, des images de la future piscine, d’autres angles et des vidéos (de jour et de nuit) ;
• enregistre ses modèles de piscine (dimensions et photos de référence) ;
• télécharge les images et les vidéos pour les joindre à ses devis.

Le Service est réservé aux professionnels. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

Le Service utilise des prestataires tiers (imagerie satellite, géocodage, modèles d’IA). Nous pouvons remplacer un prestataire ou un modèle par un autre de qualité comparable. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Nous annonçons à l’avance, dans la mesure du possible, tout changement important qui réduit un forfait payant.

3. Compte

• Les informations du compte doivent être exactes et à jour.
• Vous gardez vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée avec votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• créer des visuels pour une propriété sans lien avec votre activité commerciale de piscines ;
• enregistrer des données personnelles sans base légale ou sans avoir informé les personnes concernées ;
• enregistrer des données sensibles (santé, opinions, données d’enfants…) dans les notes ou les photos ;
• décompiler, extraire automatiquement (scraper), revendre le Service ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ;
• créer un contenu trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou illégal, ou présenter un visuel comme la garantie de ce qui sera construit ;
• perturber le Service, le surcharger ou tenter d’accéder aux données d’autres Clients.

5. Données de vos prospects

Pour les données de vos prospects, vous êtes le responsable du traitement et PoolVision est votre sous-traitant, au sens du RGPD. L’accord de traitement des données fixe nos obligations réciproques.

Vous restez seul à décider quelles données vous enregistrez et comment vous les utilisez. Vous informez vos prospects du traitement de leurs données (art. 13 et 14 RGPD) et vous disposez d’une base légale pour ce traitement.

6. Votre contenu et les visuels générés

Vous gardez tous les droits sur le contenu que vous envoyez (données, photos, croquis, photos de modèles de piscine). Vous nous accordez le droit de l’héberger, de le traiter et de le transmettre à nos sous-traitants, uniquement pour vous fournir le Service.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les images et les vidéos générées pour vous. Vous pouvez les utiliser pour votre activité, notamment dans vos devis et vos échanges avec vos prospects. Les images satellite restent la propriété de leurs fournisseurs.

7. Visuels générés par l’IA

Les images et les vidéos sont créées par des modèles d’IA tiers, à partir de l’imagerie satellite et des éléments que vous fournissez. Elles sont illustratives et approximatives. Elles ne remplacent pas un relevé de géomètre, un plan, un devis ou une étude de faisabilité. Vous vérifiez toute affirmation faite à vos prospects sur la base d’un visuel.

8. Crédits, forfaits et facturation

• Chaque image et chaque seconde de vidéo coûtent des crédits. Le prix de chaque action, en crédits, est affiché avant de la lancer.
• Un nouveau compte reçoit une fois des crédits d’essai, sans carte bancaire. Pendant l’essai, les images portent le logo PoolVision et les vidéos se regardent dans l’application, sans téléchargement. Un abonnement retire le logo et permet de télécharger les vidéos, y compris celles faites pendant l’essai.
• Les forfaits payants (Starter, Growth, Scale) donnent un nombre de crédits par mois. Avec un paiement annuel, les crédits de l’année sont ajoutés au début de l’année. Les prix et les crédits de chaque forfait sont indiqués sur la page Tarifs et dans le tableau de bord.
• Les crédits du forfait sont remis à leur montant à chaque renouvellement. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Ils ne sont utilisables que pendant l’essai ou un abonnement actif.
• Si une génération échoue, ses crédits vous sont rendus automatiquement. Un crédit rendu pour une génération lancée avant le dernier renouvellement, ou offert par PoolVision, n’expire pas.
• Les crédits n’ont pas de valeur monétaire. Ils ne sont ni remboursables, ni transférables.
• Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le paiement se fait par Stripe.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). Vous pouvez changer de forfait ou résilier à tout moment depuis la page “Paramètres”. Un changement de forfait est calculé au prorata. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l’impose.

9. Suspension et fin du contrat

Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès au Service si vous violez gravement ces Conditions, si un paiement reste impayé ou si votre usage crée un risque de sécurité, juridique ou d’abus.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page “Paramètres”. La suppression met fin à l’abonnement et efface immédiatement vos données, vos prospects, vos images et vos vidéos. Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa conception et sa documentation appartiennent à PoolVision et à ses concédants de licence. Ces Conditions vous donnent seulement le droit d’utiliser le Service selon votre forfait.

11. Garanties

Le Service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Dans toute la mesure permise par la loi, PoolVision ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, notamment sur l’exactitude des visuels générés, l’adéquation à un usage particulier ou la disponibilité permanente du Service.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PoolVision sur une période de 12 mois est limitée aux sommes que vous avez payées à PoolVision pendant cette période. PoolVision n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

13. Garantie contre les réclamations

Vous garantissez PoolVision contre toute réclamation d’un tiers qui résulte (i) d’une violation de ces Conditions, (ii) d’un usage illégal du Service, ou (iii) d’un contenu ou de données que vous avez envoyés en violation de la loi ou des droits d’un tiers.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Nous vous informons par e-mail ou dans le tableau de bord de tout changement important, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez le changement, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

15. Droit applicable et tribunaux

Ces Conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

16. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@poolvision.app.